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L'indispensable du bureau de vote

Auteur : Fabrice de Fanti

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Résumé

Guide pratique mettant en lumière le fonctionnement, l'organisation et le déroulement du scrutin, ainsi que le rôle de chacun des acteurs du bureau de vote. ©Electre 2024

L'indispensable du bureau de vote

Parce que les membres du bureau de vote doivent savoir réagir rapidement face à toute situation le jour du scrutin, ce guide, pratique et facile à consulter, est conçu pour leur venir en aide et leur faire gagner du temps.

Il couvre de manière chronologique l'ensemble de l'organisation du scrutin, de la préparation du matériel à la proclamation des résultats, en passant par l'ouverture du scrutin, les opérations de dépouillement jusqu'à la rédaction du procès-verbal des opérations électorales.

L'ouvrage répond aux questions que peuvent se poser les membres du bureau de vote pendant cette journée :

  • Comment les bulletins de vote doivent-ils être disposés sur la table de décharge ?
  • Peut-on déposer dans l'urne des bulletins téléchargés sur Internet ?
  • La présentation de la carte électorale est-elle obligatoire ?
  • Que faire si un électeur est dans l'impossibilité de signer ?
  • Comment les opérations de dépouillement doivent-elles se dérouler ?
  • Quelles sont les nouvelles règles à appliquer pour le décompte des bulletins blancs ?
  • Selon quelles formes les résultats du scrutin sont-ils rendus publics ?

Les annexes fournissent une procédure d'installation et de rangement du bureau de vote, la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote, des modèles de feuille de dépouillement et d'affiche pour la proclamation écrite des résultats, une présentation générale des règles encadrant le contentieux électoral ainsi qu'un schéma reprenant les étapes du déroulement du scrutin.

Un ouvrage à placer aux côtés du Code électoral sur chaque table de vote.

Fiche Technique

Paru le : 06/04/2017

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Fabrice de Fanti

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1917-9

EAN13 : 9782701319179

Reliure : Broché

Pages : 86

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 166 g