Un point sur l'imposition des sociétés en France, sa place dans la fiscalité, les spécificités liées à son caractère international. Le rapport insiste sur l'importance d'une cohérence internationale pour lutter contre l'érosion des bases fiscales, notamment par la mise en place d'une convergence des taux. ©Electre 2025
Paru le : 17/01/2017
Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145241-1
EAN13 : 9782111452411
Reliure : Broché
Pages : 153
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 276 g
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