Une étude des dispositions législatives qui, en Belgique, visent à la reconnaissance des génocides et à la pénalisation de leur négation. L'auteur rappelle les différentes lois et résolutions sur la Shoah, le génocide des Arméniens et celui des Tutsis. Il retrace les débats parlementaires qui ont eu lieu depuis 1992 sur la question de la mémoire de ces crimes de masse. ©Electre 2024

La reconnaissance des génocides et la répression du négationnisme

La reconnaissance politique d'un génocide et la répression de la négation de celui-ci représentent deux enjeux d'une grande importance symbolique. Surtout, elles constituent un exercice très délicat pour l'autorité politique qui pose de tels actes. Il s'agit en effet de consacrer une vérité historique et de dicter le souvenir qui doit en être véhiculé.

L'intervention d'une instance politique dans le champ de l'histoire et de la mémoire est toujours entourée de nombreux débats. Les discussions, souvent vives, portent sur diverses questions. Le principe d'une action législative dans un tel domaine est-il recevable et pertinent ? Quelle définition de « génocide » convient-il d'adopter ? La répression du négationnisme est-elle de nature à justifier une limitation de la liberté d'expression ? Si oui, dans quelle mesure cette restriction s'applique-t-elle aussi aux chercheurs ? Lorsqu'il s'agit d'événements historiques relatifs à un autre État, faut-il faire primer l'éthique et la morale sur la diplomatie ? Les réponses à ces interrogations fondamentales se cristallisent dans des lignes de fracture qui échappent aux clivages partisans classiques.

En Belgique, les initiatives de reconnaissance des crimes de génocide et de pénalisation de leur négation sont le fait des deux chambres du Parlement fédéral. Elles ont abouti à diverses dispositions législatives, telles la loi réprimant la négation du génocide commis par le régime nazi à l'encontre des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale (1995), une résolution relative au génocide perpétré par l'Empire ottoman à rencontre des Arméniens en 1915 (1998), une résolution sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (2004) et une résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien (2015).

G. Grandjean retrace et éclaire l'ensemble des débats parlementaires qui se sont tenus en Belgique depuis 1992 autour de la question de la mémoire des crimes de masse. Son Courrier hebdomadaire offre les clés de lecture pour la compréhension des débats en cours quant à une extension de la loi de 1995.