Des contributions qui examinent le texte proposé par le ministère de la Justice en vue de réformer le droit des contrats. Les auteurs analysent les apports et les défauts de cette proposition, suivant une approche théorique et pratique. ©Electre 2024
1ère journée Cambacérès
3 juillet 2016
Montpellier
La réforme du droit des contrats
Le présent ouvrage est composé des contributions exposées au cours du colloque organisé le 3 juillet 2015 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier.
Cette journée a permis que soient présentés certains thèmes du texte proposé par le Ministère de la justice et ouvert à une consultation publique en vue de réformer le droit des contrats.
Une loi d'habilitation du 16 février 2015 a en effet prévu qu'une ordonnance soit adoptée au plus tard en février 2016 dans le but de moderniser et d'adapter cette matière essentielle non seulement pour les particuliers, mais aussi les entreprises.
L'objectif du colloque était d'analyser les apports et les éventuelles imperfections du texte proposé, selon une approche à la fois théorique et pratique. Les contributions communiquées par les universitaires et les praticiens sont complétées par les études réalisées par les doctorants et docteurs de l'École doctorale de Montpellier, qui présentent certains domaines spécifiques de la réforme.
Paru le : 15/11/2015
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Journée Cambacérès (1 ; 2015 ; Montpellier)
Éditeur(s) :
CREAM
Collection(s) : Actes de colloque
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Cour d'appel (Montpellier) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université de Montpellier (2015...). Faculté de droit et de sciences politiques - Préfacier : Marie-Elisabeth André - Préfacier : Eric Negron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91076-20-3
EAN13 : 9791091076203
Reliure : Broché
Pages : 291
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 0 g
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