Cet ouvrage a pour objectif d'établir les incidences de la décision Pfirrmann de 2002, dit arrêt Etablissement français du sang, sur la notion de liaison du contentieux. ©Electre 2024
La liaison du contentieux
Tout en s'inscrivant dans le droit fil de la jurisprudence relative à la régularisation des requêtes prématurées et de la « mal comprise » décision Pfirrmann de 2002, l'arrêt Etablissement français du sang, particulièrement remarqué lors de sa lecture en 2008, a clairement remis en cause le principe, très ancré, selon lequel le mémoire en défense figeait l'existence ou le défaut de liaison du contentieux tout en semblant bouleverser les références établies et, en particulier, la fonction dévolue à la décision « préalable ». Avec quelques années de recul, le présent ouvrage entend évaluer les incidences de cette jurisprudence d'ouverture sur la notion même de liaison du contentieux. Remet-elle en cause son principe même et sa raison d'être ? En modifie-t-elle les contours ? N'entraîne-t-elle pas des contraintes excessives pour le juge ? Les justiciables s'en trouvent-ils avantagés ? Autant de questions que se sont posés plusieurs universitaires et magistrats administratifs montpelliérains au travers de différents échanges et rencontres qui se sont échelonnés sur plusieurs mois. Il en ressort un ouvrage retraçant, sans jamais remettre en cause la nécessité d'une liaison du contentieux, le périmètre et les sources de l'exigence, l'importance discutée de la demande préalable et l'office du juge dans le cadre de la liaison du contentieux, avant de proposer une conclusion générale en forme d'essai synthétique sur la notion même de liaison du contentieux.
Paru le : 15/03/2015
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
CREAM
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Guylain Clamour - Directeur de publication : Nicolas Lafon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches et d'études administratives (Montpellier)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91076-17-3
EAN13 : 9791091076173
Reliure : Broché
Pages : 156
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 0 g
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