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Réglementation automobile 2017-2018 : véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, environnement et fiscalité


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Résumé

Toute la réglementation automobile, de la conception à son recyclage, en six parties : le véhicule et le conducteur, la vente, le marché de l'après-vente, l'accident de la circulation et l'assurance, la réglementation environnement et la fiscalité. ©Electre 2024

Réglementation automobile

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de six parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :

  • le véhicule et le conducteur au regard de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle (réception, immatriculation et permis de conduire),
  • la vente (les obligations du vendeur et de l'acheteur),
  • l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations),
  • les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie),
  • l'environnement et l'automobile (activités automobiles classées et obligations environnementales),
  • la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

Vous souhaitez aller encore plus loin ? Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet ainsi que les liens vers les documents cités et bénéficiez d'une actualisation en continu de votre fonds documentaire.

Fiche Technique

Paru le : 07/06/2017

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Droit & pratique

Contributeur(s) : Directeur de publication : Lionel Namin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35474-282-9

EAN13 : 9782354742829

Reliure : Broché

Pages : 1170

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 1170 g