Des fiches de synthèse présentant les différentes notions en droit des successions selon deux parties : la transmission légale des biens et leur transmission conventionnelle. L'ouvrage permet ainsi de retrouver des définitions, de réviser un point précis du cours ou d'assimiler ses notions essentielles. ©Electre 2024
Successions et libéralités
¤ Des fiches pratiques pour réviser
¤ Une synthèse complète du cours
Le droit des successions représente l'un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l'objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial.
Afin de présenter une vision d'ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l'ouvrage est classiquement divisé en deux axes d'étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort).
¤ La transmission légale des biens
¤ La transmission conventionnelle des biens
Paru le : 07/04/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Frédérique Julienne
Éditeur(s) :
Bréal
Collection(s) : Lexifac
Contributeur(s) : Préfacier : Christophe Sinnassamy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7495-3646-0
EAN13 : 9782749536460
Reliure : Broché
Pages : 168
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 226 g
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