En France, plus de 5 millions de ménages, dont la maison ne peut être raccordée à un réseau d'assainissement collectif, sont équipés d'un système autonome. Or ces particuliers ignorent souvent qu'ils sont responsables de son entretien et de son bon fonctionnement. Ce guide aide le consommateur à connaître ses droits et ses obligations en matière d'assainissement. ©Electre 2024
En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives.
Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ?
Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins.
Paru le : 28/09/2010
Thématique : Protection de l'environnement
Auteur(s) : Auteur : Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (France)
Éditeur(s) :
Vuibert
Collection(s) : Consom'action
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7117-6457-0
EAN13 : 9782711764570
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 202 g
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