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L'assainissement individuel des eaux usées domestiques : de la fosse septique au SPANC : fonctionnement, coût, droits et obligations des particuliers et des communes

Auteur : du logement et du cadre de vie Confédération de la consommation


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Résumé

En France, plus de 5 millions de ménages, dont la maison ne peut être raccordée à un réseau d'assainissement collectif, sont équipés d'un système autonome. Or ces particuliers ignorent souvent qu'ils sont responsables de son entretien et de son bon fonctionnement. Ce guide aide le consommateur à connaître ses droits et ses obligations en matière d'assainissement. ©Electre 2019

En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives. Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ? Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, aidera l'usager à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires tout en dépensant moins.

Fiche Technique

Paru le : 28/09/2010

Thématique : Protection de l'environnement

Auteur(s) : Auteur : du logement et du cadre de vie Confédération de la consommation

Éditeur(s) : Vuibert

Collection(s) : Consom'action

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7117-6457-5

EAN13 : 9782711764570

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 159

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,0 cm

Poids : 202 g