La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d’éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. La marge de manœuvre du juge national face à l’influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est analysée. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Le droit et les étrangers en situation irrégulière

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France va-t-elle modifier les dynamiques juridictionnelles à l'égard des mesures d'éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national ? En novembre 2016, la Cour de cassation a réuni, lors d'un colloque, des juristes spécialistes pour ouvrir le débat. Les différents participants y ont présenté la nouvelle articulation des interventions des juges judiciaire et administratif en la matière et la façon dont s'opère la garantie des droits des étrangers. Une attention particulière a été accordée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, dont l'influence s'est manifestée de manière croissante. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.

Fiche Technique

Paru le : 28/06/2017

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Doc' en poche

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Stéphanie Gargoullaud

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-145344-9

EAN13 : 9782111453449

Reliure : Broché

Pages : 198

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 174 g