Une étude consacrée aux évolutions de la notion de contradiction en droit administratif (élargissement et approfondissement), d'où découle une échelle de contradiction en droit positif. L'auteure met en évidence la vocation régulatrice de la contradiction. ©Electre 2024
La contradiction en droit administratif français a évolué dans deux directions complémentaires. D'une part, l'exigence de contradiction s'est approfondie, au point de dépasser le débat partisan pour tendre à se transformer en une exigence de discussion préalable de l'ensemble des arguments susceptibles d'influencer la décision ; d'autre part, la contradiction s'étend à des domaines nouveaux, qu'il s'agisse de l'élaboration d'actes administratifs individuels préjudiciables à leur destinataire, d'avis ou observations diverses ou encore et surtout de projets d'aménagement ou d'urbanisme. Il en résulte une véritable échelle de contradiction en droit positif, dont le contenu gradué permet d'établir que la double évolution constatée témoigne moins d'une transformation de la notion de procédure contradictoire que du dévoilement progressif d'un intrument de régulation des intérêts. Ses potentialités trouvent dans l'évolution des modes de légitimation de l'action publique un contexte particulièrement favorable à leur utilisation. Utile à la défense des intérêts des contradicteurs mais aussi, plus largement, à l'efficacité de l'acte juridique en cours d'élaboration, la contradiction apparaît dès lors non seulement comme une garantie au profit du justiciable, mais plus largement comme un droit et une fonction du citoyen considéré dans sa globalité.
Paru le : 15/12/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Pascale Idoux
Éditeur(s) :
Monediteur.com
Collection(s) : Collection Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Autin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7518-0032-0
EAN13 : 9782751800320
Reliure : Broché
Pages : 924
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 0 g
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