Une étude comparative du statut juridique du cheval et de tous les points qui en découlent (modalités d'identification, fiscalité des activités équestres, paris hippiques, normes de bien-être de l'animal) dans différents pays d'Europe : France, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni et Suède. ©Electre 2024
Quelles législations pour les équidés en Europe ?
Cet ouvrage propose un état des lieux inédit sur la filière équine des pays de l'Union européenne. Il est issu d'un partenariat entre l'Institut français du cheval et de l'équitation et le réseau européen du cheval, European Horse Network.
Après avoir présenté la méthodologie retenue pour cette étude comparative, l'ouvrage aborde le statut du cheval (animal de rente ou de compagnie par exemple) et ses implications juridiques dans la réglementation européenne et dans différents pays.
On étudie ensuite les modalités qui régissent l'identification des équidés, la fiscalité applicable aux activités équestres, les paris hippiques, et les normes de bien-être. Le contexte européen et la situation dans les pays suivants sont décrits pour chaque thématique : France ; Allemagne ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; Irlande ; Italie ; Pays-Bas ; Pologne ; Roumanie ; Royaume-Uni et Suède.
La structure des chapitres permet d'identifier efficacement où trouver l'information recherchée.
Destinés aux spécialistes de la filière, ces contenus clairs sont également disponibles en anglais auprès de l'éditeur.
Paru le : 18/05/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Astrid Engelsen
Éditeur(s) :
IFCE
Collection(s) : Synthèse
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut français du cheval et de l'équitation - Editeur scientifique (ou intellectuel) : European horse Network
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915250-55-8
EAN13 : 9782915250558
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 514 g
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