Enoncés de cas pratiques pour préparer le processus 2 du BTS CG. ©Electre 2024
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »
(art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle)
Paru le : 31/08/2017
Thématique : BTS
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Chappuy
Éditeur(s) :
Ed. Corroy
Collection(s) : BTS CG
Série(s) : Contrôle et production de l'information financière : processus 2 du BTS CG : cas pratiques, énoncé
ISBN : 978-2-35765-677-2
EAN13 : 9782357656772
Reliure : Broché
Pages : 68
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 200 g
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