Une synthèse sur les règles du bail, les obligations du bailleur et du locataire aux différentes étapes de la gestion du bail (conclusion, renouvellement, résiliation). L'ouvrage est à jour des jurisprudences récentes et des évolutions législatives, notamment la loi Macron du 6 août 2015 qui modifie le formalisme du congé et de la demande de renouvellement du bail. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Gérer un bail commercial ou professionnel

Le statut des baux commerciaux est très encadré par la loi. Il assure au locataire, exploitant d'un fonds de commerce, une grande stabilité. Notamment en raison du droit au renouvellement du bail. Durée de la location, fixation du loyer, renouvellement ou résiliation du bail... Il importe de bien connaître les règles applicables pour éviter les litiges.

Plus souple que le bail commercial, le bail professionnel, auquel sont soumis les professionnels libéraux, doit cependant être rédigé avec tout autant de soin.

Cette nouvelle édition, à jour des dernières nouveautés législatives et enrichie de nombreuses jurisprudences, répond à toutes les questions que peuvent se poser bailleurs et locataires que l'on soit dans le cadre d'un bail commercial ou d'un bail professionnel.

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Fiche Technique

Paru le : 11/05/2017

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)

Éditeur(s) : le Particulier éditions

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35731-178-7

EAN13 : 9782357311787

Reliure : Broché

Pages : 218

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 305 g