Un ouvrage consacré aux relations entre les différents intermédiaires de financement et les établissements partenaires (banques, prestataires de services d'investissement et établissements de paiement), analysées sous l'angle de la réglementation bancaire et financière, du droit civil ainsi que de la responsabilité devant les régulateurs et devant les institutions de l'ordre judiciaire. ©Electre 2024

La réglementation des IOBSP, des IFP et des ALPSI n'a pas fait l'objet d'une étude globale et approfondie. L'auteur donne précisément l'outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la jurisprudence des quinze dernières années, pour la plupart inédite.

La réglementation, lacunaire et sectorielle, s'est transformée en un corpus de règles juridiques très lourd, tout en adoptant une législation plus homogène avec le mouvement de « mifidisation » ; lequel est encore amené à s'étendre significativement depuis l'entrée en vigueur de la directive MiFID II. La transposition de la quatrième directive antiblanchiment et de la DSP 2 vient couronner un système qui reste éminemment difficile à mettre oeuvre en pratique.

Au coeur des différentes réformes : la protection du consommateur - notion qui a évolué récemment - et la recherche incessante de plus de contrôle, avec la prise en compte du développement de la numérisation des opérations et l'émergence de nouveaux acteurs qui interviennent uniquement à distance.

Pour les intermédiaires, les établissements mandants, les clients et leurs conseils respectifs, les difficultés résultent principalement de l'exécution successive et cumulative des normes européennes, législatives nationales, ou émanant de plusieurs autorités de régulation, et de règles de déontologie ou de bonnes pratiques d'ordre professionnel. Ces dispositions ne sont pas toujours explicites et il peut s'avérer difficile d'appréhender les règles qui ont vocation à s'appliquer ou bien la manière dont il convient de les respecter. Ceci pose un problème de lisibilité et de prévisibilité des règles applicables - qu'il s'agisse de la hard law ou de la soft law - avec toutes les conséquences en cas de contentieux, qu'il soit judiciaire ou administratif.

L'ambition de ce livre est double : « présenter une vision d'ensemble de la réglementation applicable aux IOBSP, IFP et ALPSI ; exposer les contrôles exercés sur ces professionnels. (...) La clarté du plan participe de la clarté des développements de l'ouvrage [qui] inclut l'actualité la plus récente. Ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on connaît l'auteur qui n'est pas à son premier essai. Espérons que cet ouvrage encouragera son auteur à en écrire d'autres, étant observé que nos voeux immédiats concernent bien sûr celui auquel est dédiée cette préface : qu'il connaisse le succès qu'il mérite ! » Thierry Bonneau.