Le point sur les droits des personnes handicapées, notamment l'accessibilité pédagogique, les démarches, les outils venant en appui à l'évaluation des besoins de compensation, l'obligation d'emploi, le régime de protection juridique, les droits sociaux, l'accès aux soins et le soutien aux aidants. ©Electre 2024

L'année écoulée a, une nouvelle fois, été marquée par un foisonnement de textes relatifs aux personnes handicapées. Certains sont intervenus dans la continuité de rapports (tels que le rapport « Sirugue » d'avril 2016 sur l'architecture des minima sociaux, ou encore le rapport « Piveteau » de juin 2014 sur les parcours de vie sans rupture pour les personnes handicapées). D'autres sont venus en application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 ou de celle modernisant notre système de santé de janvier 2016. A ces textes, s'est ajoutée la loi « Travail » d'août 2016, qui contient des dispositions impactant directement les travailleurs handicapés, leurs conditions de travail et leur santé (mesures réformant les visites de la médecine du travail, le régime de l'inaptitude ou bien encore la situation des travailleurs en ESAT). D'autres lois à vocation plus large visent également les personnes en situation de handicap, par exemple la loi d'octobre 2016 pour une République numérique.

Toutes ces évolutions sont évidemment incluses dans l'édition 2017 du Guide Néret « Droit des personnes handicapées », qui propose chaque année un panorama complet du droit applicable, à jour des changements législatifs et réglementaires les plus récents. Synthétique et pratique, il permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (familles, professionnels...) d'avoir une vision globale des textes, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir.

Quelles sont les aides financières dont peut bénéficier la personne en situation de handicap, enfant ou adulte ? Comment sont organisées les ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) ? Quelle est la portée réelle de l'obligation d'emploi ? Quel est le statut applicable aux personnes travaillant en ESAT ? Quels sont les justificatifs nécessaires pour faire valoir ses droits à une retraite anticipée ? Quels sont les congés dont peuvent bénéficier les aidants ? De quels recours dispose la personne à la suite d'une décision de la commission départementale de droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ? Comment la personne handicapée peut-elle être protégée juridiquement ? ... Autant de questions abordées dans cet ouvrage.