Issues d'une journée d'études tenue en juin 2014, ces contributions émanant des doctorants de l'Ecole doctorale de droit comparé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne interrogent les questions de la prévisibilité du droit et celle de la sécurité juridique. Elles mettent en lumière l'enjeu que représente l'appréhension du risque et d'événements imprévus par une législation préexistante. ©Electre 2024
Les doctorants de l'École doctorale de droit comparé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne concrétisent par cet ouvrage une réflexion collective menée sur le thème de « l'Imprévu et le Droit ».
Ce thème s'est imposé non seulement par son originalité mais aussi par l'intérêt actuel qui lui est porté en doctrine. Il offrait également des perspectives d'étude intéressantes en droit comparé par des auteurs au rattachement disciplinaire pluriel : droit public, droit privé, procédure pénale ou droit pénal. Le projet a donné lieu à une journée d'étude organisée par l'EDDC le 23 juin 2014 et dont les actes sont ici rassemblés. L'imprévu est entendu comme tout ce qui n'a pas été prévu, tout ce qui arrive lorsqu'on ne s'y attend pas. Prévoir, c'est admettre comme probable.
La question de l'imprévu confronté au droit est intéressante car les deux concepts semblent antinomiques. Le droit apparaît en effet comme ce qui est figé, permettant de régler par anticipation les comportements humains. Il doit permettre à chacun de régler sa conduite puisque nul n'est censé ignorer la loi. Le droit doit donc être à la fois connu et prévisible dans ses effets.
La notion d'imprévu semble rencontrer le droit de deux manières. D'une part, il existe la norme imprévue : la norme nouvelle, la coutume en formation ou l'interprétation surprenante. Elle soulève essentiellement la question de la sécurité juridique. D'autre part, il y a le fait imprévu. La norme doit se saisir de situations de fait qui n'avaient pas été anticipées. L'appréhension du risque et de la survenance d'événements inattendus par des règles devient alors un enjeu essentiel.
Paru le : 29/06/2017
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne Simon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-299-2
EAN13 : 9782849342992
Reliure : Broché
Pages : 184
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 316 g
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