Une présentation des similitudes entre les diverses juridictions des Etats membres de l'OHADA. L'auteur s'appuie sur des exemples européens pour résoudre la question du conflit de normes et de compétences. ©Electre 2024
OHADA
La problématique du conflit de normes et de compétences dans la situation de coexistence des juridictions communautaires
Depuis l'entrée en vigueur du traité en 1993, l'OHADA dispose d'une Cour commune de justice et d'arbitrage. Toutefois, dans ce même espace économique, se juxtaposent, entre autres, la Cour de justice de la CEMAC, la Cour de justice de l'UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO, celle de la CEAAC n'étant pas encore fonctionnelle. Comment gérer leur cohabitation et quelle solution apporter à la question du conflit de normes et de compétences ? C'est l'objet de ce livre.
Après avoir présenté les similitudes entre ces différentes juridictions en concurrence et grâce à des exemples puisés notamment de l'expérience française et de celle de l'Union européenne, l'auteur propose un dialogue institutionnel qui dépasse le simple cadre de la théorie juridique et invite à faire le choix entre :
Paru le : 01/03/2017
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Hygin Didace Amboulou
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-10522-2
EAN13 : 9782343105222
Reliure : Broché
Pages : 264
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 420 g
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