Cet ouvrage traite du contrat de transport, des cas d'accidents, de force majeure, de détérioration ou d'avaries de marchandises, du rôle et de la responsabilité des intermédiaires, de la procédure et des opérations de dédouanement de marchandises au Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Tchad, Togo et Sénégal. ©Electre 2024
OHADA
Traité de droit des transports de marchandises par route et des opérations de dédouanement
Pour mieux comprendre la place qu'occupe le droit des transports dans la politique d'intégration économique des États membres de l'OHADA, voici le livre qui est recommandé. Il analyse en profondeur les dispositions de l'Acte uniforme du 22 mars 2003 et celles de la Convention de Genève dite « CMR » du 19 mai 1956 encore applicable, ces deux législations étant complémentaires et relatives au contrat de transport de marchandises par route.
Grâce à une actualité juridique récente et sélectionnée, ce livre s'impose comme un outil de travail de référence, avec un apport remarquable sur la procédure de dédouanement. Il traite :
Paru le : 01/03/2017
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : Hygin Didace Amboulou
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-10524-6
EAN13 : 9782343105246
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 472 g
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