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Une explication des infractions pénales relatives au droit routier et des moyens d'éviter légalement des sanctions sur le permis de conduire. ©Electre 2024
130 questions essentielles... Des réponses simples pour garder en toute sérénité votre permis de conduire
Force est de constater la place grandissante qu'occupent aujourd'hui les règles de la circulation routière dans notre quotidien. Et nous assistons à un véritable déferlement de nouveaux textes, ainsi qu'à des modifications d'anciennes dispositions, tout ceci ayant pour corollaire d'une manière générale, une aggravation des sanctions liées aux infractions routières.
Ainsi, chaque année voit perdre sur les permis de conduire des conducteurs français près de 14 millions de points. Il s'agit donc d'un contentieux de masse que l'auteur a voulu aborder avec des questions qui lui paraissaient essentielles de traiter, en apportant un éclairage à la fois didactique et pratique, et en conseillant au mieux les justiciables dans leurs intérêts face à un système judiciaire souvent méconnu et un contentieux pénal qui l'est encore plus.
¤ Permis a points
¤ Rétention et suspension administrative du permis de conduire
¤ Suspension judiciaire du permis de conduire
¤ Annulation administrative du permis de conduire
¤ Annulation judiciaire du permis de conduire
¤ Excès de vitesse
¤ Conduite en alcoolémie
¤ Conduite malgré usage de stupéfiants
¤ Immobilisation et confiscation d'un véhicule
¤ Téléphone au volant
¤ Conduite sans assurance
¤ Infractions stop, feu tricolore, sens interdit
¤ Procédure judiciaire, les questions à se poser
Paru le : 22/06/2017
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Changeur
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Gestion & organisation
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-606-9
EAN13 : 9782867396069
Reliure : Broché
Pages : 220
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 330 g