Une étude issue d'une thèse sur les autorités indépendantes, administratives et publiques. L'auteure présente les nombreuses interrogations concernant ces structures et analyse leur autonomie financière en se questionnant sur leur ampleur et leur portée. Prix de thèse de la Société française de finances publiques. ©Electre 2024
L'autonomie financière des autorités indépendantes
Les autorités indépendantes, qu'elles soient administratives ou publiques, occupent une place considérable dans le fonctionnement des institutions de la Ve République. Or, elles soulèvent depuis toujours de multiples questionnements. Si la doctrine et le juge ont répondu à nombre d'entre eux, ceux relatifs à l'indépendance demeurent une source intarissable d'interrogations.
L'aspect financier de l'indépendance, encore inexploité, apporte de nombreux éléments de réponses malgré ses caractères limités, mesurés et surtout très disparates. En effet, l'autonomie financière des autorités indépendantes est à la fois la plus primordiale et la plus incertaine de leurs qualités. Son étude permet ainsi d'analyser l'ampleur et la portée de l'indépendance de ces autorités, mais aussi peut-être de contribuer à définir cette notion d'autonomie financière qui s'applique à de nombreuses institutions, personnalisées ou pas.
À l'heure où les parlementaires discutent d'une proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, déposée le 7 décembre 2015 au Sénat, une étude s'interrogeant sur l'autonomie financière de ces institutions et apportant des éléments relatifs au financement, au personnel et à la gestion des autorités indépendantes semble utile et fondée.
Paru le : 09/03/2017
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Valérie Palma-Amalric
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Finances publiques
Contributeur(s) : Préfacier : Vincent Dussart
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-11595-5
EAN13 : 9782343115955
Reliure : Broché
Pages : 615
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 936 g
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