Manuel décrivant les sûretés personnelles et réelles avec des cours, des synthèses, des références de textes juridiques et d'ouvrages, des quiz et des exercices corrigés. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles en matière de cautionnement. ©Electre 2024
Droit des sûretés
6e édition
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette sixième édition intègre les modifications apportées par les différentes réformes récemment adoptées, qu'il s'agisse notamment des ordonnances du 29 janvier 2016 relative au gage de stocks, du 10 février 2016 réformant le droit des obligations ou encore du 14 mars 2016 recodifiant le Code de la consommation.
Elle prend également en considération les évolutions jurisprudentielles les plus récentes qu'elles concernent le droit du cautionnement, comme l'illustrent les nombreuses décisions portant notamment sur le formalisme, le devoir de mise en garde ou l'exigence de proportionnalité, mais aussi les différentes sûretés réelles.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
Paru le : 05/07/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Christophe Albiges Auteur : Marie-Pierre Dumont
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16934-4
EAN13 : 9782247169344
Reliure : Broché
Pages : X-586
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 1108 g
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