Le projet urbain partenarial apparaît comme l'un des principaux modes de financement des équipements publics depuis la réforme de la fiscalité de l'aménagement. Les conditions et les modalités de sa mise en oeuvre sont exposées puis illustrées d'exemples concrets. La dernière partie fournit des éléments juridiques et techniques pour la rédaction des conventions de PUP. ©Electre 2024
Financer les équipements publics et négocier le projet urbain
Le projet urbain partenarial (PUP)
Le financement des équipements publics est devenu, dans le contexte actuel des finances locales, une question incontournable dans le montage opérationnel des projets d'aménagement urbain. Depuis la réforme de la fiscalité de l'aménagement, le projet urbain partenarial (PUP) apparaît comme l'une des principales solutions pour y répondre. Cet ouvrage analyse en quatre parties les conditions de la mise en oeuvre du PUP : dans un premier temps, il rappelle les principes et les outils liés au financement des équipements publics rendus nécessaires par un projet d'aménagement urbain. Il présente ensuite, dans le détail, le régime de PUP et ses modalités d'application. Le troisième chapitre décrit et illustre par des exemples concrets, les principales étapes à suivre dans la mise en oeuvre du PUP. Enfin, la dernière partie apporte des éléments juridiques et techniques relatifs à l'écriture et le contenu des conventions de PUP.
Pourquoi et quand utiliser le PUP ? Quels intérêts revêt la signature d'une convention de PUP par rapport aux autres outils de financement des équipements publics ? Quelles différences y a-t-il entre le PUP et la zone de PUP ? Comment négocier la convention de PUP ? Cet ouvrage s'adresse principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l'aménagement s'interrogeant sur la possibilité d'utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d'aménagement.
Paru le : 01/03/2017
Thématique : Monographies sur les villes
Auteur(s) : Auteur : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (France)
Éditeur(s) :
CEREMA
Collection(s) : Références
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37180-161-5
EAN13 : 9782371801615
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 23.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 430 g
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