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Le projet urbain partenarial (PUP) : financer les équipements publics et négocier le projet urbain

Auteur : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (France)

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Résumé

Le projet urbain partenarial apparaît comme l'un des principaux modes de financement des équipements publics depuis la réforme de la fiscalité de l'aménagement. Les conditions et les modalités de sa mise en oeuvre sont exposées puis illustrées d'exemples concrets. La dernière partie fournit des éléments juridiques et techniques pour la rédaction des conventions de PUP. ©Electre 2025

Fiche Technique

ISBN : 978-2-37180-161-5

EAN13 : 9782371801615

Reliure : Broché

Pages : 125

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 23.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 430 g