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Le projet urbain partenarial apparaît comme l'un des principaux modes de financement des équipements publics depuis la réforme de la fiscalité de l'aménagement. Les conditions et les modalités de sa mise en oeuvre sont exposées puis illustrées d'exemples concrets. La dernière partie fournit des éléments juridiques et techniques pour la rédaction des conventions de PUP. ©Electre 2025
Paru le : 01/03/2017
Thématique : Monographies sur les villes
Auteur(s) : Auteur : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (France)
Éditeur(s) :
CEREMA
Collection(s) : Références
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37180-161-5
EAN13 : 9782371801615
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 23.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 430 g