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La dématérialisation des procédures administratives


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Résumé

Les enjeux et les questionnements juridiques liés au développement des supports dématérialisés d'information, de communication et de gestion administrative et contentieuse sont explorés. ©Electre 2026

Souvent présentée comme la clef de voûte de toute stratégie de modernisation de l'action publique, la dématérialisation des procédures administratives constitue une étape décisive et nécessaire de la réforme de l'État, de la baisse des dépenses publiques et de l'amélioration des politiques publiques. Il n'est donc guère surprenant de constater que les supports dématérialisés d'information, de communication et de gestion administrative et contentieuse ont envahi nos systèmes d'administration et de service public. Par là, ce sont les relations de l'Administration avec les administrés, les usagers, les assurés sociaux, les contribuables, les justiciables, les citoyens qui se trouvent bouleversées. Ce sont aussi les fonctionnements internes de l'Administration qui se transforment et le cadre juridique de son action qui évolue significativement.

Tiré d'un colloque organisé à la faculté de droit de l'Université Bretagne Sud (UBS) par le Master 2 « Juriste conseil des collectivités territoriales », le présent ouvrage explore les problématiques soulevées par cette évolution profonde et durable de l'Administration. Sans prétendre à l'exhaustivité, il pose les enjeux et les questionnements juridiques attachés à cette transition numérique. Par les regards croisés d'universitaires et de praticiens, il cherche aussi à dresser un premier bilan de cette mutation et à en tirer les enseignements pour l'avenir.

Fiche Technique

Paru le : 22/06/2017

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit public

Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphanie Renard - Préfacier : Antoinette Hastings-Marchadier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84934-300-5

EAN13 : 9782849343005

Reliure : Broché

Pages : 137

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 194 g