Un examen du régime juridique français du crowdfunding, mis en place avec l'ordonnance n°2014-599 du 30 mai 2014 révèle son principal enjeu : insérer ce mode de financement dans un cadre sécurisé compatible avec la souplesse qu'il exige. ©Electre 2024
Le Financement participatif
Le financement participatif se situe au coeur des débats sociopolitiques notamment depuis la crise des subprimes. Cet épisode, qui aurait pu être d'une ampleur analogue à celui des années 1930, a fragilisé les systèmes bancaires et financiers.
Le financement par la foule représente un nouveau mode de financement alternatif aux canaux classiques. Il permet de récolter des fonds, le plus souvent de petits montants, auprès d'un large public dans le but de financer un projet artistique ou entrepreneurial.
Le crowdfunding s'est révélé être un instrument performant de financement de projets. Compte tenu de son succès, le financement participatif était donc au centre des préoccupations du législateur français. Face aux obstacles juridiques qui bloquaient le déploiement de ce mode de financement, une réforme est apparue nécessaire. Celle-ci est intervenue avec l'adoption de l'ordonnance n° 2014-599 du 30 mai 2014. Cette ordonnance est le point d'orgue de la bataille menée par les partisans de ce « miracle financier ». Oscillant entre le souci de sécurisation et celui de l'assouplissement, le nouveau cadre juridique du financement participatif a pour ambition de faire de la France l'État « pionnier » du crowdfunding en Europe.
Face à cette métamorphose qui marque le régime juridique du crowdfunding, s'interroger sur la compatibilité de ce nouveau dispositif avec les exigences de ce type de financement est indispensable...
Paru le : 15/06/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Mohamed Chaaben
Éditeur(s) :
Connaissances et savoirs
Collection(s) : Droit & sciences politiques
Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Bonneau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7539-0272-5
EAN13 : 9782753902725
Reliure : Broché
Pages : 197
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 280 g
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