Etude sur l'influence du droit de la consommation sur la formation et l'exécution du cautionnement. L'auteur expose les notions d'obligation de l'information précontractuelle, de la nature et les modalité de la caution et de la sanction. ©Electre 2024

Le Cautionnement à l'épreuve du Droit de La consommation

S'il est indéniable que l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) a réussi à annihiler les incertitudes juridiques et judiciaires qui étaient inhérentes au monde des affaires africaines, il est tout aussi incontestable que les Actes Uniformes que cette organisation a adoptés sont perfectibles. À cette réalité, les dispositions de l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés consacrées au cautionnement n'échappent guère.

Entre le tout libéral destiné à satisfaire le créancier et le tout protectionniste ménageant la personne engagée, il est essentiel de trouver l'équilibre : satisfaire le créancier tout en protégeant la caution.

On retrouve ainsi les conditions de cet équilibre.

D'abord, il conduit à rompre avec l'idée communément admise que la protection de la caution est forcément une cause d'affaiblissement de la garantie.

Ensuite, il insiste sur le fait que le cautionnement contemporain ne peut être organisé sans tenir compte de la qualité de ces acteurs. C'est dire que la garantie ne peut, pour des raisons d'efficacité, être identiquement régie dans tous les cas.

Enfin, il met en évidence le fait que le créancier ne peut plus se contenter d'obtenir l'engagement de la caution sans collaborer à la formation et à une exécution efficiente de la garantie.

Ainsi donc, à la question comment encourager la protection de la caution sans affaiblir l'attractivité de la sûreté ? Ce livre apporte une réponse à double volet :

• Premièrement, une protection sélective qui conduit à ne réserver le régime protecteur qu'à la caution dans le besoin, la caution profane.
• Deuxièmement, une protection dosée dont les outils peuvent provenir du droit de la consommation qui fournit, au demeurant, des artifices de protection de la caution qui bénéficie au créancier.