Mettant en avant l'influence croissante des polices administratives sur le droit des contrats, l'auteur montre comment les polices influent sur la formation de la vente d'un bien immeuble et présente les effets de la vente, que ce soit entre les parties contractantes ou à l'égard d'un tiers. ©Electre 2025
Paru le : 20/04/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : François Onclin
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit immobilier
Contributeur(s) : Préfacier : Benoît Kohl - Préfacier : Michel Pâques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-9652-4
EAN13 : 9782804496524
Reliure : Broché
Pages : 546
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 820 g
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