Présentation des nouvelles procédures collectives dont le but est de mieux préserver les entreprises. L'auteure explique le déroulement des phases lors du recours à la conciliation et le dispositif pour diminuer les liquidations judiciaires. ©Electre 2024
L'Intérêt des deux nouvelles procédures collectives, le rétablissement professionnel et la sauvegarde accélérée, issues de l'ordonnance du 12 mars 2014
Face à la crise que traversent actuellement les entreprises et l'augmentation du nombre des procédures collectives notamment de liquidation judiciaire, le gouvernement a voulu une nouvelle fois réformer le droit des entreprises en difficulté. L'enjeu économique est de taille puisqu'une entreprise qui subit des difficultés ne {net pas seulement son maintien en péril mais place aussi dans une situation délicate ses partenaires commerciaux et salariés. Ainsi l'ordonnance du 12 mars 2014 entrée en vigueur le 1er juillet 2014, a instauré deux nouvelles procédures, la sauvegarde accélérée et le rétablissement professionnel. La première vise à privilégier le recours à la conciliation et d'agir en cas de défaillance de celle-ci alors que la seconde doit permettre de diminuer le nombre de liquidation judiciaire. Cependant leur but commun est que la clôture de ces procédures doit rendre possible le rebond du débiteur. À travers ce mémoire, nous allons voir si les buts du législateur ont été atteints.
Paru le : 20/05/2016
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Marion Pinel
Éditeur(s) :
Connaissances et savoirs
Collection(s) : Droit & sciences politiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7539-0326-5
EAN13 : 9782753903265
Reliure : Broché
Pages : 108
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 165 g
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