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Démarchage bancaire ou financier & conseillers en investissements financiers (CIF) : aspects juridiques et pratiques

Auteur : Philippe Arestan


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Résumé

L'ouvrage traite des changements en matière de démarchage bancaire et financier et de conseil en investissement financier opérés par la loi du 1er août 2003 dite "de sécurité financière". Il fournit des pistes de réflexion et des voies de mise en oeuvre. Edition enrichie des dispositions modifiées ou complétées par l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. ©Electre 2019

La vente de produits bancaires et financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements par les CIF sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l'objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits est la plupart du temps précédée de la délivrance d'un conseil ; de même, lorsque le service de conseil en investissements est fourni en tant qu'activité principale (ce qui est le cas pour le CIF), il n'est pas rare que ce conseil se concrétise par une allocation d'actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur. Depuis la cinquième édition de juillet 2013, l'actualité législative, réglementaire (telle que la certification professionnelle des CIF) et jurisprudentielle (d'importantes décisions disciplinaires, judiciaires ou pénales), comme les conséquences de la révision de la directive européenne relative aux marchés financiers (MIF 2) ont impacté de façon conséquente à la fois le régime du démarchage bancaire et financier et le statut de CIF. L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif. La mise en oeuvre du nouveau régime de démarchage bancaire et financier, comme celle du statut de CIF, continuant à soulever de nombreuses questions, l'auteur met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. Il propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels. Cet ouvrage intéresse les professionnels du démarchage ou du conseil dans les domaines bancaires et financiers : conseillers indépendants en gestion de patrimoine ou en opérations de haut de bilan, collaborateurs et mandataires d'établissements bancaires ou d'assurance, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, apporteurs d'affaires, professions réglementées du droit et du chiffre. Il s'adresse également aux juristes, conformitologues, auditeurs et contrôleurs internes ou externes, enseignants, chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales, et aux spécialistes en organisation ou en stratégie. « C'est avec la précision du chirurgien que, depuis 2004, Philippe Arestan décortique pour nous deux activités essentielles du commerce bancaire et financier : le démarchage et le conseil. C'est aussi avec la clarté du pédagogue qu'il nous décrit ces activités dans un ouvrage devenu incontournable pour de nombreux professionnels. » P.-G. Marly

Fiche Technique

Paru le : 31/08/2017

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Philippe Arestan

Éditeur(s) : RB édition

Collection(s) : Droit

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Grégoire Marly - Préfacier : Grégoire Dupont

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86325-858-3

EAN13 : 9782863258583

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 357

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,8 cm

Poids : 562 g