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Le contrôle de l'activité administrative en droit canonique

Auteur : Constantin Yatala Nsomwe

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Résumé

Ouvrage consacré au contrôle des actes particuliers (décrets et préceptes particuliers, rescrits et autorisations) par la juridiction administrative à la suite d'un recours d'une activité compétente en droit canonique. Ces actes sont soumis au principe de légalité, ne doivent pas porter atteinte aux droits subjectifs et intègrent à la poursuite du salut des âmes les circonstances particulières. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/10/2016

Thématique : Catholicisme

Auteur(s) : Auteur : Constantin Yatala Nsomwe

Éditeur(s) : Lethielleux
Artège

Collection(s) : Canonica

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-249-62400-1

EAN13 : 9782249624001

Reliure : Broché

Pages : 282

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 365 g