Une présentation des principales caractéristiques de la procédure pénale : les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, les modalités juridiques relatives au mineur, etc. A jour de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. ©Electre 2024
Procédure pénale
18e édition 2017-2018
Le contenu du livre
La Procédure pénale vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu.
Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité, de délinquance et de criminalité organisées.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de la Procédure pénale applicables en 2017-2018.
Il intègre la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.
Le public
- Étudiants en Licence et Master Droit
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
- Praticiens des professions juridiques et judiciaires
- Tout public intéressé par la matière
Paru le : 16/08/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-06205-3
EAN13 : 9782297062053
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 438 g
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