En complément du volume d'études sur les accords diplomatiques entre la France et le Saint-Siège, cet ouvrage rassemble l'ensemble des accords internationaux en vigueur qui les lient. Ils portent sur de nombreux domaines : associations diocésaines, droit fiscal, nomination des évêques, enseignement supérieur, et concernent l'ensemble du territoire français. ©Electre 2024
Ce recueil contient l'ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d'application et la jurisprudence les interprétant.
La publication exhaustive de ces textes souvent inédits illustre l'importance de la voie conventionnelle pour la fixation du statut de l'Église catholique en France. La France a conclu bien plus d'accords internationaux avec le Saint-Siège que la plupart des autres États concordataires. Ils portent sur de nombreux domaines (associations diocésaines, droit fiscal, nomination des évêques, enseignement supérieur, etc.), et concernent l'ensemble du territoire français.
Un livre qui intéressera les juristes, les canonistes, les historiens et tous ceux qui s'interrogent sur la signification réelle du principe de laïcité.
Cet ouvrage est publié avec le concours de l'Agence internationale Diplomatie et Opinion publique (AIDOP), en complément d'un ouvrage collectif dirigé par Guillaume Drago et Emmanuel Tawil.
Paru le : 26/05/2017
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Cerf Patrimoines
Collection(s) : Droit canonique
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Emmanuel Tawil - Préfacier : Alain Dejammet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-204-11412-7
EAN13 : 9782204114127
Reliure : Broché
Pages : 280
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 345 g
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