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Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège


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Résumé

En complément du volume d'études sur les accords diplomatiques entre la France et le Saint-Siège, cet ouvrage rassemble l'ensemble des accords internationaux en vigueur qui les lient. Ils portent sur de nombreux domaines : associations diocésaines, droit fiscal, nomination des évêques, enseignement supérieur, et concernent l'ensemble du territoire français. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/05/2017

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Cerf Patrimoines

Collection(s) : Droit canonique

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Emmanuel Tawil - Préfacier : Alain Dejammet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-204-11412-7

EAN13 : 9782204114127

Reliure : Broché

Pages : 280

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 345 g