Un éclairage des points clés du régime introduit par la directive européenne dite de Solvabilité II et notamment aux nouvelles exigences quantitatives auxquelles doivent, depuis le 1er janvier 2016, se conformer assureurs et réassureurs de l'Union européenne. ©Electre 2024

Assurances et solvabilité II

« Solvabilité II » est le nouveau cadre de contrôle auquel les assureurs européens doivent se conformer depuis janvier 2016. Ce vaste projet, initié il y a près de 20 ans, a pour objectif de doter l'Union européenne et ses États membres d'un contrôle prudentiel efficient et efficace.

Efficient, de par la volonté des autorités de promouvoir l'innovation et la performance de ce secteur méconnu du grand public qu'est l'assurance, tout en maintenant les coûts du contrôle à des niveaux raisonnables. Efficace, de par la volonté de prévenir les risques de défaillance en imposant aux principaux responsables concernés (administrateurs, dirigeants, titulaires de « fonctions clés ») de stricts critères « fît and proper », ainsi que de nouvelles obligations et responsabilités.

Projet particulièrement complexe, Solvabilité II est bâti, à l'instar de « Bâle II » (devenu entretemps Bâle III), sur trois piliers d'exigences distincts et complémentaires. Le premier pilier reprend les exigences dites « quantitatives » (valorisation des avoirs et des engagements, évaluation des risques, définition des exigences de solvabilité), le deuxième pilier est consacré aux règles de « gouvernance et de saine gestion des risques ». Les obligations en matière de publications et de reporting forment le coeur du troisième pilier. L'ensemble de l'édifice est complété par un « toit », pour le contrôle des groupes et des conglomérats financiers. Le tout repose sur un « socle », devant assurer la stabilité de l'édifice : l'ORSA, acronyme anglais pour « Évaluation interne des risques et de la solvabilité », l'une des innovations majeures de Solvabilité II.

Le pari de cet ouvrage de vulgarisation et de sensibilisation était de décrire, de manière suffisamment précise, en termes simples et sans se perdre dans les détails techniques, les lignes de force de ce nouveau cadre de contrôle. Ce pari peut être tenu pour réussi.

Cet ouvrage s'adresse en priorité aux (futurs) administrateurs, dirigeants d'entreprises d'assurances ou de réassurance, titulaires de « fonctions clés » (compliance, gestion des risques, contrôle actuariel et audit interne), ainsi qu'à toute personne qui, dans le cadre de son parcours académique ou professionnel, serait amenée à comprendre les principes clés de ce nouveau cadre de contrôle, ainsi que les obligations et responsabilités associées à l'exercice de ces fonctions clés (contrôleurs prudentiels, réviseurs, avocats, comptables, financiers, actuaires, risk managers,...).