Une synthèse sur le droit de la propriété littéraire et artistique, et sur le droit de la propriété industrielle. ©Electre 2024
Droit de la propriété intellectuelle
2e édition
Le contenu du livre
Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations industrielles.
Le droit de la propriété littéraire et artistique s'intéresse à l'auteur et aux voisins de l'auteur quand le droit de la propriété industrielle offre un monopole d'exploitation aux titulaires d'une invention, d'un dessin ou d'une marque.
Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique : l'action en contrefaçon.
Cet ouvrage propose une synthèse claire et structurée de l'ensemble de la propriété intellectuelle.
Le public
Paru le : 22/08/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Séverine Visse-Causse
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-06226-8
EAN13 : 9782297062268
Reliure : Broché
Pages : 214
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 373 g
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