Un manuel sur la justice administrative, ses organes et ses mécanismes, illustré d'exemples et de schémas. ©Electre 2024
Contentieux administratif
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
Paru le : 12/09/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Olivier Le Bot
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-39013-151-9
EAN13 : 9782390131519
Reliure : Broché
Pages : 364
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 579 g
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