Adoptée le 9 décembre 2016, la loi Sapin II s'emploie à moderniser et à réguler la vie économique, financière et civique. Ces contributions tentent de rendre accessible et intelligible les principaux articles qui la composent. ©Electre 2024
La loi « Sapin II » prise aux mots
La loi dite « Sapin II » poursuit plusieurs objectifs :
Cet ouvrage a pour ambition d éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du « say on pay », la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention judiciaire d intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises par la dette ou encore la simplification du droit des sociétés.
Paru le : 23/05/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Fauves éditions
Collection(s) : Le droit fil
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alain Pietrancosta - Préfacier : Odile de Brosses
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-302-0055-3
EAN13 : 9791030200553
Reliure : Broché
Pages : 146
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 150 g
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