72 fiches pratiques proposant d'analyser un bail commercial et ses documents liés, en suivant l'ordre chronologique de la vie du contrat, de la promesse du bail commercial à la résiliation amiable, à travers des rappels synthétiques des principes applicables, les conditions de mise en oeuvre, les pièges et confusions à éviter ou encore l'impact de chaque clause. ©Electre 2024
Modèles de baux commerciaux et autres documents-types
Modifiés par les lois Pinel et Macron, les baux commerciaux ont pour objectif d'assurer la protection du locataire dans son activité. Leur signature nécessite une parfaite connaissance de leur statut et de leurs clauses, au regard des implications qu'ils peuvent avoir sur le long terme.
Le contrat de bail commercial est encadré durant toute sa vie par de nombreux actes et, s'il n'est soumis à aucune forme particulière, doit également apporter une sécurité juridique maximale, que ce soit au bailleur comme au preneur à bail.
Composé de 72 fiches pratiques suivant l'ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l'ensemble des documents pouvant être utiles (demande d'autorisation de sous-location, inventaire des catégories de charges, acte de renouvellement, cautionnements, etc.). Chaque modèle présente en début de fiche :
Il comprend également des commentaires des clauses sujettes à litiges et offre diverses options de rédaction, adaptées aux différentes situations susceptibles d'être rencontrées, permettant de personnaliser chaque document.
Cet ouvrage s'adresse autant aux bailleurs et leurs conseils qu'aux preneurs à bail ; il leur donnera l'opportunité de mieux comprendre les implications de chaque clause du bail commercial qu'ils proposeront ou se verront proposer et de disposer d'un outil pratique pour l'ensemble des formalités administratives qu'ils devront remplir.
Paru le : 04/07/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Aurélie Spiegel-Simet Auteur : Audrey Pallucci
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Méthodes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : LLC & Associés Avocats
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13278-6
EAN13 : 9782281132786
Reliure : Broché
Pages : 271
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 685 g
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