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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit commercial : notions générales

Droit commercial : notions générales

Auteur : Jean-Pierre Le Gall

Auteur : Caroline Ruellan

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Résumé

Manuel sur les principes de base du droit commercial : les règles générales applicables aux commerçants, la notion de fonds de commerce, les différents types de sociétés commerciales, le statut de groupement d'intérêt économique, le droit de sauvegarde des entreprises et le droit des effets de commerce. ©Electre 2024

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens

  • Ce Mémento aborde les aspects essentiels de cette branche du droit qu'est le droit commercial, ses évolutions profondes ainsi que sa prise en compte des mutations économiques et financières.
  • Les sociétés commerciales et les GIE font ensuite l'objet d'une étude approfondie. À révocation des règles générales ainsi que des nombreuses évolutions législatives et réglementaires succède un examen détaillé des sociétés commerciales Cette partie inclut l'examen des valeurs mobilières, de l'Autorité des marchés financiers et des abus de marché, ainsi que des principales opérations de marché.
  • Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises et les réformes postérieures, en particulier la loi Sapin II du 9 décembre 2016.

Fiche Technique

Paru le : 27/09/2017

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Le Gall Auteur : Caroline Ruellan

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-17016-6

EAN13 : 9782247170166

Reliure : Broché

Pages : XVIII-404

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 520 g