Présentation du droit des sociétés, qui régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024

Droit des sociétés

5^e édition

Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.

La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires.

Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Directive 2017/1132 du 14 juin 2017 du parlement européen et du Conseil, Ordonnance n° 2017-1165 du 12 juill. 2017 sur l'obligation d'information à la charge des sociétés, etc.). La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, issue de l'ordonnance du 10 février 2016, est par ailleurs intégrée dans l'ouvrage.

Ce sont enfin les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession des parts sociales, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore à la responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers.