Ouvrage dédié aux garanties au Grand-Duché, synthétisant les diverses modalités juridiques et pratiques et les comparant avec celles des droits voisins notamment belge, français, allemand et anglais. ©Electre 2024
Sûretés et garanties au Grand-Duché de Luxembourg
Le droit Luxembourgeois offre en 2019 une vaste palette de mécanismes juridiques pour protéger les intérêts des créanciers : gages, hypothèques, caution, compensation, covenants, fiducie, dérivés, assurances, legal opinion, dation en paiement, quasi-sûretés...
Leurs règles spécifiques de formation et d'exécution résultent, cependant, tant des textes de droit que des décisions de justice et des pratiques de marché. Aussi, leur appréhension respective apparaît-elle souvent comme délicate quoiqu'indispensable pour la conclusion des transactions.
Afin de donner une vue globale, il importe de présenter, de façon synthétique, les différentes modalités juridiques et pratiques, tout en les comparant avec celles des droits voisins (belge, français, allemand, anglais).
Cet ouvrage, le premier exclusivement consacré aux garanties au Grand-Duché, constitue un outil indispensable pour tout praticien ou étudiant souhaitant se repérer dans un environnement juridique complexe en perpétuelle évolution.
Paru le : 16/01/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Antoine Romain Cuny de la Verryère Auteur : Véronique De Meester
Éditeur(s) :
Larcier Luxembourg
Collection(s) : Vademecum
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87998-015-7
EAN13 : 9782879980157
Reliure : Broché
Pages : 269
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 430 g
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