Des contributions pluridisciplinaires qui dressent une typologie des fraudes à la TVA, des méthodes de détection et d'évitement des fraudes. Les auteurs reviennent sur le Plan d'action sur la TVA de la Commission (2016) et l'accord du Conseil européen à l'instauration d'une coopération renforcée portant sur la création du Parquet européen pour combattre les fraudes à la TVA (2017). ©Electre 2024
La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l'Union européenne. La fraude qui s'y attache est donc particulièrement problématique comme l'a mis en exergue le Plan d'action sur la TVA de la Commission (2016) et l'accord du Conseil européen à l'instauration d'une coopération renforcée portant création du Parquet européen pour combattre les fraudes à la TVA (2017).
L'ouvrage collectif « La fraude à la TVA » rassemble des spécialistes reconnus d'univers et de pays différents. Académiques et avocats, fiscalistes et pénalistes, ont joint leurs savoirs pour tirer la substantifique moelle d'une matière profuse, et parfois confuse.
L'ouvrage révèle les contours de la fraude à la TVA au sein de l'Union et sa relation symbiotique et parasitaire avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraudes et les méthodes pour les déceler et éviter d'y être impliqué sont ici présentées telles qu'on les rencontre principalement au Grand-Duché de Luxembourg, en Belgique et en France. S'en suit un constat des faiblesses du système actuel et une analyse de l'efficacité prospective de la lutte renouvelée contre la fraude menée par l'Union européenne et par les États membres.
Paru le : 30/06/2017
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Luxembourg
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Charlène Herbain - Préfacier : Jean-Claude Bouchard - Postfacier : Erwan Loquet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87974-890-0
EAN13 : 9782879748900
Reliure : Broché
Pages : 357
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 580 g
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