Recueil reprenant des extraits des arrêts rendus par la chambre du Conseil de la Cour d'appel de Luxembourg. ©Electre 2024
Les recueils promoculture-larcier proposent une synthèse de la jurisprudence essentielle.
Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction
Le Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg. Les auteurs n'ont pas repris les innombrables arrêts qui se limitent à confirmer la décision de première instance ou dont la motivation ne permet pas de dégager un quelconque principe généralisable et ont inclus tout arrêt qui peut avoir un intérêt pour les praticiens, y compris certains arrêts d'espèce. L'analyse couvre la période 2015-2016.
Paru le : 29/06/2017
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Luxembourg
Collection(s) : Les recueils Larcier
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Luc Putz - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Max Braun
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87974-856-6
EAN13 : 9782879748566
Reliure : Cartonné
Pages : IV-383
Hauteur: 31.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 1260 g
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