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Médicament et droit : droit français et européen

Auteur : Alexandra Mendoza-Caminade

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Résumé

Un exposé synthétique qui expose les différentes facettes du régime juridique du médicament à la lumière des droits français et européen. Il aborde tour à tour la notion de médicament et ses enjeux actuels, sa valorisation, sa protection ainsi que la réglementation de l'industrie pharmaceutique. ©Electre 2025

Médicament et droit

Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables aux niveaux économique, politique et social. Aussi, les États interviennent selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome tant du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui sont directement applicables.

Sont exposées dans cet ouvrage les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu'ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques ou encore des professionnels de la santé :

  • les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale ;
  • la réglementation applicable ;
  • la question du brevet pharmaceutique ;
  • la fabrication du médicament ;
  • la mise sur le marché ;
  • les modes de distribution ;
  • la consommation des médicaments.

Fiche Technique

Paru le : 24/01/2018

Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Auteur : Alexandra Mendoza-Caminade

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Création, information, communication

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-8114-8

EAN13 : 9782804481148

Reliure : Broché

Pages : 302

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 490 g