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La médiation pénale pour la répression des infractions de violences sexuelles en République démocratique du Congo

Auteur : Jean-Paul Kisembo Djoza

Auteur : Olivier Byaryhanga Ngape

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Résumé

Une étude des fondements et de la mise en application de la médiation pénale pour les agressions sexuelles dans le cadre de la justice congolaise. Elle pointe les carences du système actuel et plaide pour une meilleure prise en compte de la parole des victimes. ©Electre 2024

La Médiation pénale pour la répression des infractions de violences sexuelles en République démocratique du Congo

La présente recherche porte sur les forces et faiblesses de la médiation pénale dans la répression des infractions de violences sexuelles suivant le courant du victimocentrisme. Ce choix se fonde sur les critiques souvent exprimées contre la législation congolaise en matière de la répression des infractions de violences sexuelles, notamment les principes directeurs qui s'appliquent (comme l'interdiction des amendes transactionnelles, la célérité exigée dans le déroulement des procédures, les peines infligées avec rigueur contre les criminels coupables des violences sexuelles, l'interdiction de toutes voies d'exécution forcée contre l'État condamné au titre de civilement responsable de ses préposés condamnés de violences sexuelles etc.). Tous ces principes théoriques visent davantage une justice rétributiste qui frappe des peines les violeurs vu que ceux-ci ont violé l'ordre public en commettant les violences sexuelles.

Fiche Technique

ISBN : 978-2-7539-0468-2

EAN13 : 9782753904682

Reliure : Broché

Pages : 45

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 72 g