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Joint ventures : questions choisies de droit belge et international : séminaire organisé à Bruxelles le 12 octobre 2017


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Résumé

Contributions abordant la problématique des joint-ventures : les aspects de droit des sociétés, de droit social, de droit de la concurrence, de droit fiscal et comptable, les cas particuliers des start-up, la prévention et la résolution des conflits. ©Electre 2024

Joint Ventures

Les Joint Ventures constituent une forme spécifique de coopération entre entreprises, à laquelle il est fréquemment recouru dans le cadre des opérations du commerce national comme international. De la rédaction du contrat de base à la dissolution du partenariat, ces Joint Ventures mettent en présence des enjeux qui relèvent de disciplines juridiques diverses : droit des sociétés, bien sûr, mais aussi droit social, droit de la concurrence, droit fiscal ou bien encore droit comptable.

Dans l'approche pluridisciplinaire qui caractérise ses travaux, la Commission Royale Droit et Vie des Affaires (CRDVA) a réuni à Bruxelles, le 12 octobre 2017, des spécialistes de ces matières afin de présenter les principaux aspects de droit belge et international en relevant. Le présent ouvrage réunit leurs contributions.

Alliant rigueur scientifique et recherche d'une utilité directe dans la vie des affaires, celles-ci contiennent nombre de considérations pratiques à l'attention des opérateurs du monde économique, en ce compris des exemples de clauses et usages dans le secteur.

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2017

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Commission royale droit et vie des affaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Caprasse

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-0033-2

EAN13 : 9782807900332

Reliure : Broché

Pages : 231

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 380 g