Présentation du régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables. A travers un plan en deux parties, l'obligation comme lien et l'obligation comme bien, cette analyse aborde des mécanismes tels que le paiement, la cession de créance, la compensation ou la solidarité. A jour de l'ordonnance du 10 février 2016. ©Electre 2024
L'ouvrage, refondu après l'ordonnance du 10 février 2016, expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices.
Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie des affaires. Pourtant, elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804.
C'est pourquoi l'ordonnance du 10 février 2016 a non seulement réformé le droit des contrats mais aussi le régime général des obligations. Celui-ci est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil.
Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence ou de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir.
Paru le : 04/07/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jérôme François
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Corpus
Série(s) : Droit civil
ISBN : 978-2-7178-6969-9
EAN13 : 9782717869699
Reliure : Broché
Pages : 633
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 880 g
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