Présentation des droits relatifs au divorce : les différents types de divorce, les procédures correspondant à chacun d'eux et les conséquences patrimoniales et familiales ainsi que l'application du droit international privé. A jour de la dernière jurisprudence. ©Electre 2024
Droit actuel
Le droit du divorce
L'ouvrage Le droit du divorce est depuis vingt-cinq ans l'outil quotidien du praticien et l'ouvrage de référence pour toute personne qui s'intéresse à la matière.
Dans cette cinquième édition, la mise à jour la plus notable est l'exposé concernant les mesures provisoires, qualifiées maintenant d'urgentes ou de « réputées urgentes ». Le texte a été entièrement restructuré et réécrit à la suite de la suppression par les lois des 30 juillet 2013 et des 8 et 12 mai 2014 de la compétence du juge de paix en cette matière et de la création du tribunal de la famille et de la jeunesse au sein du tribunal de première instance. Cette procédure nouvelle entraîne également des modifications dans la plupart des autres domaines du droit familial. En droit international privé, les auteurs ont voulu clarifier encore la présentation des différentes conventions internationales applicables en Belgique, lesquelles ont pris l'aspect au fil du temps d'un véritable labyrinthe.
L'ouvrage conserve les qualités qui ont fait le succès des quatre premières éditions, en premier lieu une grande lisibilité permettant aux juristes d'obtenir rapidement une réponse ou une orientation, et au public d'accéder à une information dégagée autant que possible des phraséologies hermétiques. Et cela sans négliger les questions juridiques pointues auxquelles l'exposé accorde une place proportionnelle à leur importance dans la pratique.
À tout moment, l'ouvrage relie les différentes branches du droit comme l'implique la problématique du divorce. Des chapitres particuliers sont consacrés à la sécurité sociale et à la fiscalité, dont il faut maîtriser les règles lorsque l'on débat d'une pension alimentaire ou d'un partage entre époux. Le lecteur, bien orienté, saisira dès lors les données essentielles de son problème et pourra éviter les nombreux pièges que recèle la matière.
Paru le : 25/10/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Alain Duelz Auteur : Jean-Christophe Brouwers Auteur : Quentin Fischer
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit actuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7854-4
EAN13 : 9782804478544
Reliure : Broché
Pages : 470
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 740 g
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