Règle classique du droit pénal, le principe "non bis in idem" interdit de condamner deux fois un individu pour un même fait. Cet ouvrage en examine les diverses interprétations à l'échelle de l'Europe, de la France et de la Belgique avant d'aborder son application dans différents domaines : droit de l'environnement, des affaires et de la concurrence. ©Electre 2025
Paru le : 23/06/2017
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Journée franco-belge de droit pénal (05 ; 2016 ; Nancy)
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Comité international des pénalistes francophones
Contributeur(s) : Directeur de publication : Delphine Brach-Thiel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-11828-4
EAN13 : 9782343118284
Reliure : Broché
Pages : 212
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 289 g
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