Texte officiel du code de la route commenté article par article. Avec des annexes thématiques sur l'alcoolémie, le contrôle technique, les épreuves sportives, la délégation de conduite, la fourrière ou encore l'immatriculation, ainsi qu'un infracode qui illustre la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à travers 200 schémas commentés. ©Electre 2024

La 35^e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :

• le décret du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules ;
• le décret du 5 mai 2016 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique ;
• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle venant apporter au Code de la route un renforcement législatif lié à la sécurité routière (notamment : immobilisation du véhicule dès le premier excès de vitesse, sanctions alourdies pour l'usage d'un faux permis, amende tarifaire pour conducteur sans permis et sans assurance, dénonciation des salariés auteur d'infraction routière).

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :

• le texte officiel du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
• seize annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
• l'infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.