Contributions sur la définition des différents statuts juridiques applicables aux biens communs environnementaux, sur les qualifications de ces biens et le régime juridique correspondant aux différentes qualifications. ©Electre 2024
Patrimoine commun de l'humanité, patrimoine mondial, biens publics mondiaux, ressources naturelles partagées... Une diversité de notions a émergé, depuis au moins une trentaine d'années, pour qualifier ce que l'on appellera de manière générique les biens communs environnementaux.
L'objet de cet ouvrage, fruit d'un colloque organisé par le Crideau (équipe thématique de l'OMIJ), est précisément de réfléchir au(x) statut(s) juridique(s) des biens communs environnementaux, qu'il s'agisse (entre autres) des fonds marins, de la colonne d'eau de la haute-mer, des espèces animales (migratrices comme non migratrices), des espaces naturels transfrontaliers, voire du « système terrestre » dans son ensemble. Comment définir les différents statuts juridiques applicables aux biens communs environnementaux ? Comment qualifier les différents biens communs environnementaux, et quel régime juridique correspond aux différentes qualifications ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. Pour y parvenir, des auteurs venant d'horizons divers (France, Brésil, Espagne, Etats-Unis, Portugal) ont croisé des approches globales, qui portent sur les biens communs environnementaux pris comme une catégorie à part entière, ponctuées d'études de cas mettant en lumière les particularismes de certains d'entre eux.
Paru le : 10/07/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PULIM
Collection(s) : Les cahiers du Crideau
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jessica Makoviak - Directeur de publication : Simon Jolivet - Préfacier : Gérard Monédiaire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84287-752-1
EAN13 : 9782842877521
Reliure : Broché
Pages : 210
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 327 g
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