La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions codifiées en matière d'urbanisme, présentent les sanctions administratives prévues dans ce cadre et leurs modalités d'exécution. ©Electre 2025
Paru le : 01/09/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Thierry Fossier Auteur : Jacques-Henri Robert
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-6972-9
EAN13 : 9782717869729
Reliure : Broché
Pages : 276
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 420 g
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